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A-3.001, r. 14 - Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le travailleur qui a droit de bénéficier d’un programme de stabilisation sociale le 31 mai 1992 est réputé admissible à l’assistance financière en matière de stabilisation sociale prévue par le présent règlement.
Toutefois, ce travailleur a le droit de recevoir le plus élevé:
1°  du montant de l’assistance financière déterminé en vertu des articles 8 à 14; ou
2°  du montant de l’assistance financière qu’il a droit de recevoir en vertu d’un programme de stabilisation sociale au 31 mai 1992.
D. 1738-91, a. 32.
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